Que dit la loi ?
Décret N°19-129/PR portant promulgation de
la loi N°18-005/AU du 5 décembre 2018 sur le Système National des
Aires protégées des Comores
- Définitions
- Conservation de la biodiversité
- Statut
- Parc National
- Monument naturel
- Réserve spéciale
- Paysage protégé
- Réserve de ressources naturelles gérées
- Procédure de création
- Délimitations intérieures
- Délimitations extérieures
- Régime de propriété
- Gouvernance
- Règles de gestion
- Extraction minière et hydrocarbures
- Règlement intérieur
- Infraction
- Supervision et financement
- Délégation
- Missions
- Documents
- Plans d'aménagement et de gestion
- Accords de cogestion