La zone terrestre et marine
Une communauté villageoise a en charge la gestion de zones terrestres et marines protégées avec le Parc National de Mohéli.
Afin de préserver et gérer durablement les ressources naturelles, un accord de cogestion a été conclu.
L'accord de cogestion
de la zone terrestre et marine de Domoni
Entre le village de Domoni
Et le Parc National de Mohéli (PNM) réserve de biosphère
Référence aux lois et textes légaux
Loi cadre N°95-007/AF du 19 juin 1995 relative à l’environnement
Loi N°12-001/AU du 9 juin 2012 relative à la gestion forestière
Loi N°94-037 du 21 décembre 1994 portant le Code de l’Eau
Les parties prenantes de l’accord de cogestion et leurs fonctions
- Association pour la protection de l’environnement de Domoni
- Directeur Exécutif du Parc National de Mohéli
- Chef du village de Domoni
- Commune de Moimbao
- Procureur
- Directeur de Cabinet du Gouvernorat de Mohéli
Les usages de la zone terrestre et marine dans l'accord de cogestion
