Les accords de cogestion

entre le Parc National de Mohéli

et les communautés villageoises

Plage de Mohéli, Comores @Nourddine Mirhani

La carte du Parc National de Mohéli (PNM)

Les différents milieux concernés par ces accords

Milieu Marin

Milieu terrestre

& marin

Milieu forestier

Milieu terrestre

Le cadre juridique légal et réglementaire

Loi N°94-018/AF du 22 juin 1994 portant Cadre relatif à l'Environnement (modifiée par la loi 95-007/AF du 19 juin 1995)

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Décret n°19-129/PR portant promulgation de a loi n°18-005/AU du 05 décembre 2018 sur le Système National des Aires Protégées des Comores

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Loi n°88-006/PR Portant Régime Juridique de la Reforestation, du Reboisement et des Aménagements Forestiers

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Loi n°07-11/AU Portant Code des Pêches et de l'Aquaculture de l'Union des Comores

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Décret de Création du Parc National de Mohéli

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Loi n°94-037 du 21 décembre 1994 Portant Code de l'Eau

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