Référence aux lois et textes légaux

Décret N°15-188/PR du 27 novembre 2015 portant création du Parc National de Mohéli

Loi N°12-001/AU du 9 juin 2012 relative à la gestion forestière

Les parties prenantes de l’accord de cogestion et leurs fonctions

• Association pour la protection de l'environnement de Hamba (APEH)
• Directeur Exécutif du Parc National de Mohéli
• Chef du village de Hamba
• Commune de Moimbao

Les usages de la zone forestière dans l'accord de cogestion

Télécharger l'accord de cogestion

Télécharger la version résumée de l'accord de cogestion

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