Que dit la loi ?
Le décret N°15..../PR portant rectificatif de certaines dispositions du décret N°01-53/CE relatif au Parc Marin de Mohéli et intégrant les nouvelles dispositions décidées pour l’extension terrestre du Parc marin actuel
- Création et délimitation
- Objectifs
- Organisation institutionnelle
- Pouvoir réglementaire
- Pêche
- Chasse
- Activités agricoles, pastorales et forestières
- Protection de la biodiversité et du patrimoine culturel
- Activités minières, industrielles et commerciales
- Travaux publics ou privés
- Activités écotouristiques
- Répression des infractions
- Fréquentation
- Recherche, suivi, formation et éducation