Que dit la loi ?
Le décret N°20-051/PR portant promulgation de
la loi N°19-05/AU portant révision du
Code des Pêches et de l’Aquaculture, Loi N°07-011/AU du 29 août 2007
- Principes généraux
- Définitions
- Gestion durable
- Développement durable
- Traitement et transformation des produits
- Mesures réglementaires
- Licences et autorisations
- Exercices dans les aires protégées
- Informations sur les activités de pêche
- Protection des espèces et des écosystèmes
- Contrôle
- Milieux de conservation ex-situ
- Activités interdites
- Recherche et constatation des infractions
- Cautionnement et procédures de contravention
- Infractions et sanctions
- Importation
- Gestion et aménagement des pêcheries
- Navires étrangers
- Pêche scientifique
- Pêche sportive et pour l'aquariophilie
- Pêche de prospection
- Pêche traditionnelle
- Mesures de l'état du port et des navires
- Dispositions économiques et financières
- Réception des taxes