Zone Marine

Référence aux lois et textes légaux

Décret N°15-188/PR du 27 novembre 2015 portant création du Parc National de Mohéli

Loi N° 07-011/AU du 29 août 2007 relative au Code des pêches et de l’aquaculture

Les parties prenantes de l’accord de cogestion et leurs fonctions

• Association
• Directeur Exécutif du Parc National de Mohéli
• Chef du village de Hamba
• Commune de Moimbao
• Représentants des utilisateurs des ressources marines

Les usages de la zone marine dans l'accord de cogestion

Télécharger l'accord de cogestion

Télécharger la version résumée de l'accord de cogestion

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